dimanche 10 juin 2012

LA FORMATION DE LA MUNICIPALITÉ


L'édit de 1787 établit dans chaque paroisse non pourvue
d'un Hôtel de Ville une municipalité ainsi composée :
- le seigneur haut-justicier, président né;  
- le curé;  
- le syndic, désormais élu,
... et 3, 6 ou 9 membres, suivant le nombre
des feux, choisis parmi les contribuables payant 30 1. d'im-
pôt par les chefs de famille, hommes ou femmes, en payant
10.

Du 14 février au 16 mars, de l'ordonnance de convoca-
tion au jour de la réunion des trois ordres, le clergé et la
noblesse avaient un délai bien suffisant. Gentilshommes et
bénéficiers, même touchés tardivement par la signification,
avaient le temps de faire leurs préparatifs de voyage ou,
s'ils étaient empêchés, de se choisir pour procureur un voi-
sin ou un ami. Les chapitres et communautés avaient le
temps d'élire leurs députés. Mais pour le Tiers la compli-
cation était bien plus grande, l'élection étant à trois et par-
fois à quatre degrés. Après la notification signifiée à la
municipalité, le règlement royal devait être lu à la messe
paroissiale le dimanche suivant. Huit jours après, élection
des députés de la paroisse et rédaction du cahier. Munis
de celui-ci les électeurs se rendaient au chef-lieu du bail-
liage, fondaient les doléances en un seul cahier et choisis-
saient le quart d'entre eux pour aller à Poitiers. Dans les
villes la rédaction du cahier et la nomination des députés
de la commune étaient déjà faites au second degré par les
délégués des corporations.


A Chaunay, pour 400 feux, il y a 32 comparants;



  N'était-ce pas, en réservant la place d'honneur aux
autorités sociales de l'Ancien Régime, curé et seigneur,
assurer l'Influence des contribuables les plus intéressés à
la prospérité communale ?

Les seigneurs se désintéressèrent généralement de leur
prérogative dans les registres qui nous sont conservés (2),
nous n'en voyons qu'un, M. de Bessac de la Feuilleterie, à
Saint-Saviol, qui prend la présidence de l'assemblée muni-
cipale, et un autre, l'Evêque de Poitiers, qui, à Vendœuvre,
délègue M. Constant des Chezeaux.

En l'absence du seigneur haut justicier, sa place ne
pourrait-elle être tenue par le seigneur foncier qui est ? `?
A Chaunay, le Marquis de Crugy-Marsillac ne donne pas
signe de vie. J.-B. Mauflàtre, seigneur de Tassay, qui a
moyenne et basse justice dans la paroisse, demande à pré-
sider à sa place; l'assemblée provinciale lui oppose le
règlement (1). Il insiste auprès de Necker, qui repousse
également la requête (2).